Politique globale de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2025

La société MoonPay (définie ci-dessous comme « Notre relation avec vous ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de ses sites Web, de ses clients et de toute autre personne dont nous traitons les données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos informations personnelles lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez, y compris notre contenu sur les sites Web, applications mobiles, e-mails, pages ou sites de réseaux sociaux, ainsi que tout autre service, page, fonctionnalité ou contenu que nous possédons ou exploitons et qui renvoie à la présente Politique de Confidentialité (collectivement, les « Services »).

Si vous avez des questions concernant cette Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à unknown node.

Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter tout changement dans les modalités de traitement des données personnelles ou dans la législation applicable en matière de protection des données. Si notre politique fait l'objet d'une modification importante (changement de finalité de traitement, changement d'identité du responsable du traitement ou changement concernant l'exercice de vos droits), nous vous en informerons et publierons une nouvelle version sur notre site Web (www.moonpay.com).  Veuillez consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date figurant en haut du présent avis indique la dernière mise à jour.

Notre relation avec vous

MoonPay opère au niveau international par l'intermédiaire de différentes entités (collectivement « MoonPay », « nous », « nos », « notre ») afin de fournir des Services à nos clients. La liste suivante décrit l'entité (ou les entités) avec laquelle vous concluez un contrat :

Votre lieu de résidence, votre entité contractante et votre adresse de contact

• États-Unis
• • Pour les Services de conversion (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation MoonPay É.-U.) : MoonPay USA LLC (immatriculée dans l'État du Delaware sous le numéro 7915104)
  • Adresse de contact : 8 The Green, Suite B, Dover, DE 19901
  • Pour les Services d'application, Services NFT, Services de portefeuille et Services logiciels (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation Hypermint) : HyperMint EU Limited
  • Adresse de contact : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29
• Royaume-Uni
• • Pour les Services de conversion (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation MoonPay UK) : MoonPay (UK) Ltd
  • Adresse de contact : 20-22 Wenlock Road, Londres, Angleterre, N1 7GU
  • Pour les Services d'application, Services NFT, Services de portefeuille et Services logiciels (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation Hypermint) : HyperMint EU Limited
  • Adresse de contact : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29
• Espace économique européen (EEE)
• • Pour les Services de conversion (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation MoonPay É.-U.) : MoonPay Europe B.V. (numéro d'entreprise : 93501153)
  • Adresse de contact : Herengracht 420, 1017 BZ Amsterdam
  • Pour les Services d'application, Services NFT, Services de portefeuille et Services logiciels (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation Hypermint) : HyperMint EU Limited
  • Adresse de contact : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29
• Australie
• • Entité exploitante : MoonPay AUS Pty Ltd (ACN : 669 772 285)
  • Adresse de contact : Level 12, 680 George Street, Sydney, NSW 2000
• Reste du monde
• • Pour les Services de conversion (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation MP Technology Services) : MP Technology Services Ltd (numéro d'entreprise : 207216)
  • Adresse de contact : Suite 108, Premier Building, Victoria, Mahé, République des Seychelles
  • Pour les Services d'application, Services NFT, Services de portefeuille et Services logiciels (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation Hypermint) : HyperMint EU Limited
  • Adresse de contact : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29

L'entité MoonPay avec laquelle vous interagissez ou contractez détermine la manière dont vos informations personnelles sont traitées dans le cadre des Services qui vous sont fournis. Cette entité est généralement désignée comme « responsable du traitement » et c'est l'entité à contacter pour toute question, réclamation ou pour exercer vos droits.

Les entités MoonPay peuvent partager vos informations personnelles entre elles et les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité. Par exemple, même si vous résidez aux États-Unis, vos informations peuvent être partagées avec MoonPay (R.-U.) qui fournit des fonctions d'assistance pour nos Services, y compris l'infrastructure technique et l'assistance à la clientèle.

Dans le cadre de certains services non réglementés (notamment : informations de connexion pour les Services logiciels, Services de portefeuille et Services de conversion), notre entité MoonPay Europe B.V. est considérée comme « responsable conjoint du traitement » avec notre société du groupe Hypermint EU Limited, immatriculée en Irlande. Dans ces cas, MoonPay Europe B.V. reste votre principal point de contact et sera responsable de la gestion des questions, notifications, demandes et autres communications relatives à vos informations personnelles, ainsi que de la fourniture d'informations concernant le traitement de vos informations personnelles.

1. Données personnelles que nous collectons et comment nous les collectons

Le terme « informations personnelles » désigne toutes les informations permettant d'identifier une personne (directement ou indirectement), telles que le prénom et le nom, le numéro de téléphone, les adresses postale et électronique, la date de naissance, les informations de paiement et les coordonnées bancaires. 

Nous collectons vos données personnelles de différentes manières selon la façon dont vous interagissez avec nous et nos Services, notamment :

Informations que vous nous fournissez

Cela inclut les informations que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous créez un compte, vous inscrivez pour recevoir nos communications, ou nous contactez par téléphone, e-mail ou autre. Ces informations sont soit requises par la loi (par exemple pour vérifier votre identité), nécessaires à la fourniture des services demandés (par exemple, vous devrez fournir votre numéro de compte bancaire si vous souhaitez lier ce compte à MoonPay), soit pertinentes pour nos intérêts légitimes décrits plus en détail ci-dessous.

Informations de base du client

• Nom, adresse, date de naissance, nationalité, pays de résidence, genre, numéro de téléphone, adresse e-mail

Informations d'identification supplémentaires 

• Factures de services publics (pour votre adresse de facturation), photographies et/ou vidéos, pièce d'identité délivrée par une autorité publique (par exemple, passeport, permis de conduire ou carte d'identité), numéro de sécurité sociale, informations professionnelles (par exemple, nom de l'entreprise), justificatif de domicile, y compris informations de visa

Informations d'identification électronique (« eIDV »)

• Informations biométriques générées à partir de photos ou vidéos que vous fournissez afin que nous puissions vérifier votre identité

Informations institutionnelles (si vous êtes un partenaire institutionnel)

• Numéro d'identification de l'institution (ou numéro comparable délivré par une autorité publique), informations personnelles d'identification pour tous les bénéficiaires effectifs de votre entreprise

Informations financières

• Numéro de compte bancaire, numéro principal de carte de paiement (« PAN »), expérience en matière de trading et d'investissement, numéro d'identification fiscale, revenus/patrimoine/net, déclarations de vérification de patrimoine 

Informations du portefeuille

• Lorsque vous nous indiquez où livrer le crypto-actif ou le NFT que vous avez acheté, nous collectons l'adresse de votre portefeuille ainsi que les informations associées 

Informations du compte

• Identifiants de connexion, mots de passe et autres informations nécessaires à la création ou à la gestion de votre compte. 

Préférences

• Les paramètres et préférences que vous sélectionnez dans l'application MoonPay

Informations concernant les transactions

• Informations relatives aux transactions effectuées via nos Services, telles que le nom de l'expéditeur, le nom du destinataire, le montant, la devise préférée, le mode de paiement, la date et/ou l'horodatage

Informations supplémentaires que vous nous transmettez

• Communications : réponses aux enquêtes, informations (y compris les enregistrements d'appels) fournies à notre équipe d'assistance clientèle ou à notre équipe d'étude utilisateur, y compris les échanges avec des interfaces telles que nos chatbots.

Informations que nous collectons automatiquement ou générons à votre sujet

Cela inclut les informations que nous collectons automatiquement ou générons à votre sujet, par exemple via l'utilisation de cookies, de journaux de serveur ou d'autres technologies similaires lorsque vous utilisez nos Services. Les informations collectées automatiquement incluent :

Informations concernant l'application, le navigateur et l'appareil

• Informations concernant l'appareil, le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez
• Autres caractéristiques ou identifiants de l'appareil (par exemple, plugins, réseau auquel vous vous connectez)
• Adresse IP

Informations concernant l'utilisation des produits

• Informations concernant l'activité : informations concernant ce que vous consultez ou cliquez lorsque vous parcourez nos sites et nos applications, et concernant la manière dont vous utilisez nos Services
• Informations de diagnostic et de dépannage : informations sur les performances de nos Services lorsque vous les utilisez, c'est-à-dire des données de diagnostic et de performance liées aux services, y compris les horodatages, les données de plantage, les journaux de performance du site Web et les messages ou rapports d'erreur

Informations issues des cookies et technologies similaires

Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour obtenir plus d'informations.

Informations collectées auprès d'autres sources

Cela inclut les informations que nous pouvons obtenir à votre sujet auprès de sources tierces, notamment, par exemple, nos partenaires commerciaux, prestataires de services, bases de données publiques, agences d'évaluation du crédit et partenaires de vérification d'identité, données de blockchain, partenaires marketing et revendeurs, réseaux sociaux ou autres sources accessibles au public. Les principales catégories de tiers auprès desquels nous recevons vos informations personnelles sont les suivantes :

Groupe de sociétés MoonPay (« Affiliés ») 

• Nous pouvons recevoir des informations vous concernant telles que les informations client de base, les informations de transaction et les informations d'utilisation des produits, fournies par nos Affiliés dans le cadre normal de leurs activités commerciales. 

Informations provenant de bases de données publiques 

• Nous obtenons des informations vous concernant à partir de bases de données publiques, telles que la liste des sanctions des Nations Unies, la liste consolidée US ITA, et la base EDGAR de la SEC, incluant votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, genre, numéro d'identification national et nationalité/pays de résidence, date de naissance, fonction, statut de fonctionnaire, inscription sur toute liste de sanctions tenue par des autorités publiques, et autres données si nécessaire

Données de blockchain

• Nous pouvons analyser des données publiques issues de la blockchain, y compris les horodatages des transactions ou événements, les identifiants de transaction, les signatures numériques, les montants des transactions et les adresses de portefeuille

Informations provenant de nos partenaires marketing et publicitaires

• Nous recevons des informations telles que votre nom et vos coordonnées de la part de nos partenaires marketing, notamment dans certains cas les contenus marketing que vous avez consultés ou les actions que vous avez effectuées sur nos Sites

Informations provenant de fournisseurs de données analytiques

• Nous recevons des informations concernant votre utilisation de nos Sites, vos interactions, votre tranche d'âge et vos réponses à des enquêtes (y compris avant la création d'un compte, dans certains cas)

Informations relatives aux marchands

• Si vous utilisez votre compte MoonPay pour effectuer une transaction avec l'un de nos partenaires tiers, ce partenaire peut nous fournir des données vous concernant, telles que votre nom, vos coordonnées et votre transaction avec ce partenaire

Informations issues d'enquêtes intégrées aux applications

• Nous utilisons des prestataires tiers pour réaliser des enquêtes intégrées à nos applications afin de mieux comprendre l'expérience de nos clients et d'améliorer nos services. Les informations que nous recevons de la part de nos partenaires de recherche sont pseudonymisées

Données anonymisées et agrégées

En plus des catégories d'informations personnelles décrites ci-dessus, MoonPay traite également des informations anonymisées, dans la mesure du raisonnable. Les informations anonymes sont des informations qui ne peuvent pas être reliées à une personne et, à ce titre, ne sont pas considérées comme des informations personnelles. Les types de données que nous pouvons anonymiser, selon la finalité du traitement, incluent les données de transaction, les données de navigation, les indicateurs de performance et les indicateurs de fraude. Nous utilisons des données anonymes à différentes fins, notamment pour surveiller et réduire les fraudes et autres risques, ainsi que pour améliorer les performances de la plateforme MoonPay.

Catégories particulières de données personnelles

En vertu des lois européennes sur la protection des données, certaines catégories de données personnelles sont considérées comme plus sensibles que d'autres (appelées catégories particulières de données), notamment les données révélant l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données de santé et les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne. 

Lorsque nous fournissons nos Services, nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles (à l'exception des données biométriques à des fins d'identification, comme expliqué dans la présente Politique). Si une catégorie particulière d'informations personnelles est traitée directement ou indirectement à travers les détails d'une transaction, cela constitue un traitement accessoire et nos activités ne reposent pas sur ce traitement. Ces informations seront considérées comme ayant été rendues publiques de manière manifeste.

Candidats en matière d'emploi

Si vous postulez à une offre d'emploi, nous recueillons les informations nécessaires au traitement de votre candidature ou à votre rétention en tant qu'employé(e). Nous pouvons également collecter des informations si vous choisissez de signaler des faits présumés répréhensibles, tels que des violations de la loi ou de nos politiques ou procédures. Cela peut inclure dans certains cas des coordonnées ou des informations concernant d'autres personnes ou employés. Pour effectuer un signalement, vous pouvez nous contacter à l'adresse unknown node.  

Des informations détaillées sur les données que nous collectons et sur la façon dont nous les utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité relative aux candidats à l'emploi.

Modifications de vos données personnelles

Il est important que les données personnelles vous concernant que nous détenons soient exactes et à jour. Merci de nous informer si vos données personnelles changent ou si vous prenez connaissance du fait que les données que nous détenons sont inexactes.

2. Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir, personnaliser, exploiter, améliorer, créer et développer nos Services, afin de vous offrir une expérience sécurisée, fluide, efficace et personnalisée lorsque vous les utilisez, et à des fins juridiques, de conformité, de prévention des pertes et de lutte contre la fraude. En savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles et sur la base juridique applicable à chaque type d'utilisation :

1. Données nécessaires à l'exécution de notre contrat avec vous

Pour créer et maintenir votre compte MoonPay

Afin de vous fournir nos Services, et pour vous permettre de créer un compte et un profil MoonPay.

• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations financières

Pour vous fournir des Services destinés aux consommateurs

Afin de vous fournir des services personnalisés pour investir (comme acheter ou vendre).

• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations financières, informations institutionnelles, informations sur les transactions, informations de portefeuille, préférences, données de blockchain, informations d'utilisation des produits, informations supplémentaires que vous nous soumettez (à l'exclusion des informations de parrainage, que nous ne conservons pas)

Pour vous fournir des Services de partenariat

Afin de fournir des services à vous et aux institutions pour nous permettre d'établir un partenariat.

• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations financières, informations institutionnelles, informations supplémentaires que vous nous soumettez, informations de portefeuille, informations sur les transactions, données de blockchain

Pour assurer le service à la clientèle

Pour répondre à votre demande d'assistance dans l'Application, via les Sites ou par e-mail, et pour traiter les demandes de service à la clientèle et autres requêtes, y compris l'assistance téléphonique Premium pour les clients (qui fournissent leur numéro de téléphone), l'assistance via la messagerie (y compris les chatbots), et l'assistance via les réseaux sociaux.

• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations sur les transactions, informations d'utilisation des produits (y compris les données de localisation), communications, informations de portefeuille, données blockchain

Pour envoyer des communications relatives aux Services

Pour vous envoyer des communications administratives ou liées à votre compte concernant nos Services, pouvant inclure des mises à jour de sécurité ou des informations transactionnelles, par e-mail, téléphone ou notifications intégrées aux produits (push). Vous ne pouvez pas refuser de recevoir les communications de service essentielles, telles que les e-mails ou les notifications mobiles envoyées à des fins juridiques ou de sécurité.

• Informations de base du client, informations d'utilisation des produits, communications, informations sur les transactions

Pour promouvoir la sécurité, la protection et l'intégrité de nos Services

Pour vérifier les comptes et les activités associées, détecter et corriger les violations de nos Conditions d'utilisation, enquêter sur les activités suspectes, prévenir et combattre les comportements illicites ou illégaux, détecter les comportements frauduleux ou criminels, et préserver l'intégrité de nos Services, y compris la prévention et l'assistance en cas de prise de contrôle de compte (« ATO »).

• Informations de base du client, informations sur les transactions, informations d'utilisation des produits, informations d'identification supplémentaires, informations institutionnelles, informations financières, communications, informations supplémentaires que vous nous soumettez

2. Utilisation des données pour respecter nos obligations légales

Nos Services sont soumis à des lois et réglementations nous obligeant à collecter, utiliser et conserver vos informations personnelles de certaines manières. Si vous ne fournissez pas les informations requises par la loi, nous devrons clôturer votre compte.

Pour vérifier votre identité

Nous sommes généralement tenus de collecter plusieurs éléments d'informations personnelles afin d'identifier ou de vérifier correctement votre identité, et de nous conformer à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent (« AML ») ou aux lois/règlements sur les sanctions (par exemple les règles relatives aux transferts de fonds).  Nos processus de vérification incluent également l'identification électronique par comparaison de votre « selfie » avec les informations de vérification fournies. Toutes ces informations sont conservées en toute sécurité par MoonPay et ses prestataires de services, et ne sont divulguées que si la loi l'autorise.

• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations d'identification électronique (EIDV)

Pour déterminer votre éligibilité légale à certains produits réglementés

Lorsque vous utilisez certains produits localement réglementés, nous pouvons être amenés à effectuer des vérifications supplémentaires pour nous assurer de votre aptitude.

• Informations de base du client, informations financières, informations d'identification supplémentaires

Pour respecter d'autres obligations légales et réglementaires

Nous pouvons accéder à, lire, conserver et divulguer des informations lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la législation, les obligations légales, les réglementations, les autorités répressives, gouvernementales et autres demandes légales, les ordonnances judiciaires ou pour les communications aux autorités fiscales. 

Exemples de lois pouvant nous obliger à collecter, utiliser ou divulguer vos informations :

• Affaires civiles, commerciales, pénales ou de protection des consommateurs : lorsqu'une ordonnance judiciaire nous impose de divulguer des informations à des fins de procédure judiciaire ou d'enquête réglementaire (p. ex. injonctions ou demandes obligatoires en vertu de lois applicables, assignations émanant de toute juridiction compétente).
• Questions fiscales et administratives, y compris les obligations de conservation des données personnelles à des fins de gestion administrative et juridique.
• Questions réglementaires : pour respecter nos obligations réglementaires en matière de surveillance des transactions et se conformer aux autres exigences applicables, ainsi que pour échanger avec nos autorités de régulation, telles que (sans s'y limiter) l'Autorité des marchés financiers des Pays-Bas (Autoriteit Financiële Markten), les autorités des États-Unis, et la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.
• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations institutionnelles, informations de portefeuille, informations sur les transactions, informations d'utilisation des produits, communications, données de blockchain

3. Utilisation des données fondée sur nos intérêts légitimes

Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (comme nos autres clients et, dans certains cas, le grand public), dans la mesure où vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts. Dans l'Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement et d'en demander la limitation.

Personnaliser votre expérience avec nos Services et améliorer nos Services

Afin d'effectuer des mesures de performance de base, personnaliser votre expérience avec nos Services et améliorer nos Services de manière générale, nous collectons des informations sur votre activité en ligne pendant que vous utilisez les Services (par exemple, quand et à quelle fréquence vous visitez nos Sites ou utilisez nos Services).

• Il est dans notre intérêt de comprendre comment vous interagissez avec les Services afin de personnaliser et/ou d'améliorer nos produits et Services, et de permettre un reporting précis et fiable.
• Informations de base du client, informations d'utilisation des produits, informations sur les transactions

Pour vous envoyer des communications marketing concernant les produits ou services de MoonPay ou similaires

Nous utilisons vos informations pour vous envoyer des communications marketing ciblées par e-mail, appareil mobile, notifications intégrées aux applications, notifications push ou SMS. Les communications pour lesquelles nous invoquons l'intérêt légitime comme base juridique ne concernent que des informations relatives aux produits ou services de MoonPay, ou à des produits ou services similaires. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour de telles communications dès la collecte de vos données personnelles, ainsi qu'à chaque fois que vous recevez ces communications.  

Vous pouvez également voir des publicités pour nos Services lorsque vous visitez d'autres applications ou sites Web.

• Il est dans notre intérêt de promouvoir les produits et Services de MoonPay susceptibles de vous intéresser.
• Informations de base du client, informations institutionnelles, informations d'utilisation des produits, informations sur les transactions, informations provenant de nos partenaires marketing

Pour vous adresser des promotions concernant les produits ou services de MoonPay ou similaires

Nous utilisons vos informations pour proposer des promotions, y compris des offres de type loterie ou d'autres incitations et récompenses pour l'utilisation de nos Services. Les communications pour lesquelles nous invoquons l'intérêt légitime comme base juridique ne concernent que des informations relatives aux produits ou services de MoonPay, ou à des produits ou services similaires. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour de telles communications dès la collecte de vos données personnelles, ainsi qu'à chaque fois que vous recevez ces communications.  

Notre intérêt légitime est de récompenser et renforcer la fidélité des clients (le traitement repose également sur votre intérêt légitime à bénéficier de remises ou de récompenses).

• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations sur les portefeuilles, informations sur les transactions

Nous conservons et partageons des informations avec d'autres parties, y compris les autorités chargées de l'application de la loi, les parties civiles, et d'autres personnes susceptibles d'émettre des demandes légales 

Lorsque cela n'est pas exigé par la loi, et en fonction des circonstances, nous pouvons conserver et partager vos informations :

• en réponse à des demandes émanant de tiers, tels que des parties civiles, des autorités judiciaires ou administratives, nous pouvons aider les autorités dans le cadre d'enquêtes sur la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles ;
• pour promouvoir la sécurité, l'intégrité et la fiabilité des Services MoonPay, de son réseau, de ses clients, utilisateurs, employés, biens et du public ;
• lorsque nous cherchons à nous défendre dans le cadre de litiges ou d'autres différends, tels que des violations de nos Conditions d'utilisation ou de nos politiques ; et/ou pour répondre aux demandes ou communications de clients/plaignants, examiner les comptes clients et les transactions dans le cadre de différends, et enregistrer les données relatives au contentieux et au règlement de litiges.
• Il est dans notre intérêt et celui du grand public de prévenir et de combattre la fraude, l'utilisation non autorisée des Services, les violations de nos conditions ou politiques, ou d'autres activités nuisibles ou illégales ; de nous protéger (y compris nos droits, le personnel et les biens de MoonPay, ou les Services), ou nos clients ou d'autres personnes, notamment dans le cadre d'enquêtes ou de procédures réglementaires ; de défendre nos droits juridiques et de résoudre les litiges, de sécuriser notre plateforme et notre réseau, de vérifier les comptes et les activités, de lutter contre les comportements nuisibles, de détecter, prévenir ou dissuader la fraude, les abus, les spams et autres expériences négatives, ou de prévenir la mort ou des préjudices corporels graves.
• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations institutionnelles, informations de portefeuille, informations sur les transactions, informations d'utilisation des produits, communications, données de blockchain

Pour promouvoir la sécurité, la protection et l'intégrité 

En dehors de l'exécution de notre contrat avec vous, nous pouvons utiliser et analyser vos informations afin de protéger l'intégrité de nos Services. Par exemple, nous pouvons les utiliser pour :

• surveiller les transactions afin de prévenir, détecter et enquêter sur des comportements illicites
• consigner les signalements et schémas de comportement suspect des clients pour comprendre les techniques utilisées par des acteurs malveillants susceptibles d'interférer avec les Services ; et pour identifier et enquêter sur des schémas de comportement suspect ou des violations de nos politiques et Conditions.
• Il est dans notre intérêt et celui de nos clients de sécuriser notre plateforme et notre réseau, de vérifier les comptes et les activités, de lutter contre les comportements nuisibles, de détecter, prévenir et combattre la fraude, les abus, les spams et d'autres expériences négatives.
• Toute catégorie d'information mentionnée dans « Informations personnelles que nous collectons et comment nous les collectons ».

Pour faire de la recherche et innover

Nous menons des enquêtes sur votre utilisation des Services et les activités de trading auxquelles vous participez afin de mener et de soutenir des travaux de recherche et d'innovation sur des sujets liés à nos Services.

• Il est dans notre intérêt et celui de nos clients d'améliorer et de faire évoluer nos Services à partir des informations issues de ces enquêtes et entretiens.
• Informations de base du client, informations sur les transactions, informations sur l'utilisation des produits, communications, recherche et informations issues d'enquêtes intégrées aux applications

Pour assurer le service à la clientèle

Pour fournir des communications et une assistance à la clientèle via notre équipe d'assistance et notre équipe de recherche utilisateur, y compris via des interfaces telles que nos chatbots.

Il est dans notre intérêt et celui de nos clients de fournir un service à la clientèle et d'améliorer nos Services.

• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations supplémentaires que vous nous soumettez

À des fins générales d'activité commerciale

Pour gérer notre activité, notamment pour tenir des registres financiers et comptables, réaliser des audits, des tests, respecter nos obligations de reporting et autres exigences de gouvernance d'entreprise, mener des recherches, compiler des statistiques et des analyses, et pour conserver et maintenir des registres et une administration appropriés. 

Il est dans notre intérêt de gérer correctement notre activité. 

• Toute catégorie d'information mentionnée dans « Informations personnelles que nous collectons et comment nous les collectons »

4. Utilisation des données basée sur votre consentement

Lorsque nous utilisons vos informations sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir (ce qui n'affectera pas l'utilisation passée de vos données, basée sur un consentement précédemment donné). Vous pouvez modifier vos paramètres d'appareil ou vos paramètres d'application à tout moment.

Pour activer les paramètres liés à l'appareil

Collecte d'informations que vous nous autorisez à recevoir via les paramètres liés à l'appareil que vous activez (comme l'accès à votre localisation GPS, caméra ou photos), que nous utilisons pour fournir les fonctionnalités ou les services décrits lorsque vous activez ce paramètre.

• Informations concernant l'application, le navigateur et l'appareil

Pour vous envoyer des communications marketing pour des produits ou services autres que ceux de MoonPay

Pour vous envoyer des communications marketing ciblées par e-mail, appareil mobile, application, notifications push ou SMS. Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers ou des partenaires affiliés à des fins de marketing ou de promotion sans votre consentement, que vous avez le droit de retirer à tout moment.unknown node

Vous pouvez également voir des publicités pour nos Services lorsque vous visitez d'autres applications et sites Web

• Informations de base du client, informations institutionnelles, informations sur l'utilisation des produits, informations sur les transactions, informations provenant de nos partenaires marketing, informations supplémentaires que vous nous fournissez

5. Utilisation des données pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autrui

Préserver, examiner et partager des informations avec les autorités et autres entités

Nous pouvons préserver, examiner et partager des informations avec les autorités et d'autres entités dans des situations où des intérêts vitaux nécessitent une protection, comme dans le cas d'urgences. Par exemple, lorsqu'il existe un risque pour le bien-être ou la vie d'un client de MoonPay.

• Informations de base du client, informations d'identification supplémentaires, informations institutionnelles, informations de portefeuille, informations sur les transactions, informations d'utilisation des produits, communications, données de blockchain

3. Comment et pourquoi nous partageons vos informations

En plus des situations spécifiques abordées ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer des informations personnelles dans les cas suivants :

• Nos entités affiliées (par exemple, société mère, sociétés sœurs, filiales, coentreprises ou autres sociétés sous contrôle commun) dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes, traiter des transactions, sécuriser notre plateforme ou autrement exécuter nos Services.
• Nous partageons vos informations comme décrit dans la Section 1. Ce que nous partageons avec nos conseillers, les régulateurs, autorités fiscales, forces de l'ordre, agences gouvernementales, auditeurs et partenaires du secteur :
• • répondre conformément au droit ou à la réglementation applicable, à des injonctions judiciaires, procédures légales ou demandes émanant d'autorités gouvernementales ; 
  • respecter nos obligations de déclaration et de partage d'informations avec nos partenaires du secteur, y compris d'autres fournisseurs de services d'actifs numériques (VASP) et autorités de régulation ; 
  • détecter, enquêter, prévenir ou traiter les cas de fraude ou toute autre activité illégale, ainsi que les problèmes de sécurité ou techniques ; et 
  • protéger les droits, les biens et la sécurité de nos clients, de MoonPay et de ses entités affiliées, ou d'autres personnes, notamment pour prévenir un décès ou un préjudice corporel imminent.
• Nous collaborons avec des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir nos Services.  Lorsque nous partageons des informations avec des prestataires de services tiers dans ce cadre, nous leur demandons d'utiliser vos données uniquement en notre nom, conformément à nos instructions et conditions, et de ne les traiter que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat. Nous travaillons avec différents types de prestataires de services tiers, notamment :
• • Prestataires de services informatiques
  • Fournisseurs de services de vérification électronique d'identité, y compris ceux traitant des données biométriques
  • Prestataires pour les obligations fiscales
  • Fournisseurs de services marketing et promotionnels (pour promouvoir nos Services)
  • Fournisseurs de technologies de télécommunications (pour vous envoyer des messages, y compris par SMS)
  • Fournisseurs de services LBC/FT (aux fins de la surveillance des transactions)
  • Hébergeurs de données et prestataires de paiement (pour l'hébergement de données hors site)
  • Fournisseurs de services de sécurité (pour l'investigation des fraudes et des incidents de sécurité)
  • Fournisseurs de données analytiques (pour comprendre comment vous utilisez nos Services)
  • Sociétés de traitement des paiements (pour traiter des transactions en notre nom)
  • Prestataires de services de dépôt de documents
  • Prestataires d'assistance à la clientèle
  • Chatbots
• Nous pouvons choisir d'acheter ou de vendre des actifs, et pouvons partager et/ou transférer des informations concernant nos clients dans le cadre de l'évaluation et de la conclusion de telles transactions. Vos données personnelles seront rendues anonymes lorsque cela est raisonnablement possible. Par ailleurs, si notre entreprise (ou nos actifs) est acquise, fusionnée, réorganisée ou si nous cessons nos activités, faisons faillite, ou subissons un autre changement de contrôle ou événement similaire, vos informations personnelles pourraient faire partie des actifs transférés à l'acquéreur.

Autres tiers avec votre consentement ou sur votre instruction. 

Par exemple, si vous autorisez une ou plusieurs applications tierces à accéder à votre compte MoonPay, les informations que vous avez fournies à MoonPay peuvent être partagées avec ces tiers. Une connexion que vous autorisez ou activez entre votre compte MoonPay et un compte, instrument de paiement ou plateforme non-MoonPay est considérée comme une « connexion de compte ». Sauf autorisation complémentaire de votre part, MoonPay n'autorisera pas ces tiers à utiliser ces données à d'autres fins que celle de faciliter vos transactions via les Services MoonPay. Veuillez noter que les tiers avec lesquels vous interagissez doivent disposer de leurs propres politiques de confidentialité, et MoonPay n'est pas responsable de leurs pratiques ni de l'usage qu'ils font des données qu'ils collectent.

• Exemples de connexions de compte :
• Marchands : si vous utilisez votre compte MoonPay pour effectuer une transaction avec un marchand tiers, celui-ci peut fournir des données vous concernant et concernant votre transaction.
• Vos prestataires de services financiers : par exemple, si vous nous envoyez des fonds depuis votre compte bancaire, votre banque nous transmettra des informations d'identification ainsi que des informations relatives à votre compte afin de finaliser la transaction.

4. Comment nous protégeons et stockons les informations personnelles

MoonPay met en œuvre et maintient des mesures raisonnables pour protéger vos informations. Toutefois, aucun mode de transmission par Internet ni de stockage électronique n'est entièrement sécurisé. Même si nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité. Si la législation nous impose de vous informer d'une violation de vos informations personnelles, nous pourrons vous en notifier par voie électronique, écrite ou téléphonique, si cela est autorisé par la loi.

Vous jouez également un rôle essentiel dans la protection de vos propres informations personnelles. Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, choisissez un mot de passe d'une longueur et d'une complexité suffisantes, ne le révélez à aucun tiers et informez-nous immédiatement si vous prenez connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

5. Combien de temps nous conservons vos informations personnelles

La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles peut varier. La période de conservation sera déterminée selon les critères suivants :

• la raison pour laquelle nous utilisons vos informations personnelles : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire à cette fin ; et
• les obligations légales : les lois ou les règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos informations personnelles.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations, du risque potentiel résultant d'une utilisation ou divulgation non autorisée, des finalités pour lesquelles nous avons obtenu les informations, de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.  Conformément à ces considérations, nous supprimons les informations qui ne sont plus nécessaires aux fins ci-dessus lorsque vous clôturez votre compte ou que vous demandez la suppression de vos informations.

6.  Informations personnelles des enfants

Les Sites et les Services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans, et nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment aucune information concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas fournir d'informations personnelles via les Sites ou les Services. Si un utilisateur soumettant des informations personnelles est suspecté d'avoir moins de 18 ans, MoonPay demandera à l'utilisateur de fermer son compte et ne lui permettra pas de continuer à utiliser nos Services. Nous prendrons également des mesures pour supprimer les informations dès que possible. Veuillez nous informer si vous connaissez des personnes de moins de 18 ans qui utilisent nos Services afin de nous permettre de prendre des mesures pour empêcher leur accès à nos Services.

7. Transferts transfrontaliers

MoonPay est une entreprise internationale opérant dans de nombreux pays, notamment le Royaume-Uni, l'Union européenne, l'Australie et les États-Unis. Cela signifie que nous pouvons transférer vos informations personnelles vers des entités MoonPay situées hors de votre pays de résidence ou vers des tiers situés hors de votre pays de résidence ou, pour les clients européens, hors de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne transférerons vos informations personnelles qu'à des destinataires situés hors de votre pays ou, pour les clients européens, hors de l'EEE, lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, traiter des transactions ou autrement dans le cadre de la prestation de nos Services. 

En conséquence, vos informations peuvent être traitées dans un pays étranger où les lois sur la confidentialité peuvent être moins strictes que celles de votre pays. Néanmoins, nous prenons des mesures pour traiter les informations personnelles selon les mêmes principes de confidentialité que ceux qui s'appliquent en vertu de la législation du pays dans lequel vos informations ont été initialement reçues. 

Afin de garantir que vos informations personnelles sont protégées d'une manière cohérente avec la protection appliquée par nos sociétés situées dans l'EEE et au Royaume-Uni, nous nous appuyons sur divers mécanismes juridiques : 

• Premièrement, le pays vers lequel nous envoyons les données peut être approuvé par l'autorité compétente en matière de confidentialité ;
• De plus, lorsque le pays ne figure pas sur la liste, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place. Nous nous appuyons principalement sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne pour faciliter le transfert international et ultérieur de données personnelles vers des pays tiers, y compris depuis nos entités opérant dans l'UE vers MoonPay Inc. aux États-Unis. Pour obtenir une copie des Clauses contractuelles types, veuillez contacter unknown node ; 
• Troisièmement, le transfert peut être autorisé dans le cadre des lois sur la protection des données (y compris lorsque nous avons votre consentement, lorsque le transfert est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ou lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée).

Nous ne transférerons pas vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou, pour les clients européens, de l'EEE, à moins que l'un des mécanismes ci-dessus ne soit disponible.

8. Cookies

Nos sites Web, applications et portails utilisent des cookies comme indiqué dans la Politique relative aux cookies.  

9. Sites/applications de tiers

Pour votre confort, nous pouvons fournir des liens vers des sites Web et d'autres contenus ou services tiers que nous ne possédons pas et n'exploitons pas. Les sites Web et contenus de tiers vers lesquels nous proposons des liens peuvent avoir leurs propres politiques ou avis de confidentialité. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces sites ou services que nous ne possédons pas. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site Web ou application de tiers pour connaître leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Vos droits et choix en matière de confidentialité

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles. Ces droits peuvent inclure :

• le droit de demander l'accès à vos informations personnelles ou la confirmation que nous traitons vos informations personnelles ;
• le droit de demander que nous rectifiions vos informations personnelles si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander que nous effacions vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions ; 
• • veuillez noter que dans certaines circonstances, vous pourriez nous demander d'effacer vos informations personnelles, mais nous serions légalement autorisés à les conserver  
• le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles à tout moment (lorsque notre traitement repose sur votre consentement) ; 
• • veuillez noter, toutefois, que nous pouvons encore avoir le droit de traiter vos informations personnelles si nous avons un autre motif légitime de le faire, par exemple pour respecter une obligation légale
• dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible ; 
• • veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux informations personnelles que vous avez fournies directement à MoonPay
• le droit de s'opposer ou de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances ;
• • encore une fois, dans certaines circonstances, vous pourriez vous opposer à, ou nous demander de restreindre notre traitement de vos informations personnelles, mais nous serions légalement autorisés à refuser cette demande
• le droit de vous opposer à la publicité ciblée ; et 
• le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de la protection des données concernée si vous pensez que nous avons violé l'un de vos droits. 

Veuillez noter que tous les droits décrits ci-dessus ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans toutes les circonstances. Dans certains cas, nous pouvons limiter ou refuser votre demande si la loi nous y autorise ou nous y oblige, ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier correctement votre identité. Nous ne pratiquerons aucune discrimination à l'encontre des personnes qui exercent leurs droits en matière de confidentialité conformément à la législation applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. 

Pour vous opposer à la publicité ciblée, cliquez sur le lien « Paramètres des cookies » de notre page d'accueil. 

Veuillez noter que, conformément à la loi, nous vous demanderons de prouver votre identité. Nous pouvons vérifier votre identité par téléphone ou par e-mail. Selon votre demande, nous vous demanderons certaines informations pour effectuer cette vérification. Nous pouvons également vous demander de fournir une déclaration signée confirmant votre identité. À la suite d'une demande, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir, corriger ou supprimer les informations personnelles vous concernant dans nos fichiers.

Dans certains cas, vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre une demande en votre nom. Pour ce faire, veuillez fournir à l'agent une autorisation écrite, signée par vous, l'autorisant à soumettre la demande en votre nom. Nous pouvons refuser les demandes des agents autorisés qui ne soumettent pas de preuve qu'ils ont été autorisés par vous à agir en votre nom ou qui sont incapables de vérifier leur identité.

Si vous êtes un agent autorisé soumettant une demande au nom d'une autre personne, vous devez fournir l'autorisation écrite de cette personne avec la demande. 

Signal d'absence de suivi (« Do Not Track »)

Nous ne reconnaissons actuellement pas le signal d'absence de suivi (« Do Not Track »).

Préférences en matière de communications marketing

Vous pouvez choisir de nous fournir votre adresse e-mail afin de nous permettre de vous envoyer des bulletins d'information gratuits, des enquêtes, des offres et d'autres documents promotionnels, ainsi que des offres ciblées émanant de tiers. Vous pouvez arrêter de recevoir des e-mails promotionnels en (1) modifiant les paramètres de votre compte, en (2) soumettant une demande via unknown node ; ou en (3) suivant les instructions de désinscription figurant dans les e-mails que vous recevez. Si vous décidez de ne pas recevoir d'e-mails promotionnels, nous pourrons tout de même vous envoyer des communications liées aux services, dans la mesure nécessaire à la prestation de nos Services.

11. Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, si vous avez une réclamation ou si vous devez y accéder dans un autre format en raison d'un handicap, veuillez nous contacter à l'adresse unknown node ou contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse unknown node, ou encore nous écrire à l'une des entités MoonPay mentionnées ci-dessus, ou soumettre une demande via  notre centre d'aide.

Pour les Pays-Bas, où se trouve notre principal établissement au sein de l'Union européenne, vous pouvez contacter l'Autoriteit Persoonsgegevens (https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/).

Au Royaume-Uni, l'autorité de protection des données est l'Information Commissioner's Office.

En Australie, l'autorité de protection des données est l'Office of the Australian Information Commissioner.

12. Avis de confidentialité pour les résidents des États-Unis

Le présent avis de confidentialité des États-Unis (« Avis ») s'adresse aux personnes vivant aux États-Unis et décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Cet avis complète notre Politique de confidentialité mondiale. Aux fins du présent avis, les termes « informations personnelles » et « informations personnelles sensibles » englobent les expressions « données personnelles » et « données personnelles sensibles », telles que définies par la législation des États-Unis applicable, y compris le California Privacy Rights Act de 2020 (« CCPA »). 

Collecte et divulgation des informations personnelles

La plupart des informations personnelles que nous collectons, partageons et divulguons sont soumises à la loi Gramm-Leach-Bliley et à d'autres lois fédérales. Ces informations ne sont pas soumises au CCPA, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (collectivement désignés comme « loi californienne sur la protection de la vie privée ») et, bien que cela ne soit pas requis, peuvent être incluses dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, nous pouvons avoir collecté, partagé et divulgué des informations personnelles dans divers contextes susceptibles d'être soumis à la loi californienne sur la vie privée, ce qui est reflété dans le tableau ci-dessous. Veuillez noter que le tableau suivant est exhaustif et que nous collectons différentes informations selon la relation et les interactions que nous entretenons avec les personnes concernées. 

Divulgation d'informations sensibles 

Nous collectons les catégories suivantes d'informations personnelles sensibles (telles que définies par la législation californienne) : numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro d'identification d'État ou numéro de passeport ; identifiants de connexion à un compte accompagnés de toute information de sécurité ou code d'accès requis, mot de passe ou identifiants permettant l'accès à un compte ; et informations biométriques. Ces informations sont collectées afin de traiter des transactions, de se conformer aux lois, de gérer nos activités ou de vous fournir nos Services. Veuillez noter que nous n'utilisons pas ces informations à d'autres fins que celles identifiées dans le Code civil californien, article 1798.121. Nous ne « vendons » pas et ne « partageons » pas d'informations personnelles sensibles à des fins de publicité comportementale entre différents contextes.

Loi californienne sur la transparence en matière de partage des informations à des fins de marketing direct

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations concernant les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous partageons avec des tiers ou des entités affiliées afin qu'ils les utilisent à des fins de marketing direct, veuillez nous adresser une demande écrite en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessus.